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Incoterms 2000

LES OBJECTIFS DES INCOTERMS

Les incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, crées en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale à Paris.

Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur devra supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.

C'est une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Ainsi, dans un contrat de vente international, les incoterms vont permettre d'éclaircir certains points :

a) Déterminer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance.

b) Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport.

c) Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.

d) Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.

e) Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 13 incoterms retenus par la Chambre de Commerce Internationale.


LES 13 INCOTERMS

LES VENTES AU DEPART (La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls de l'acheteur)

1) L'incoterm " EXW " (lieu convenu)

- Vendeur : la seule responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux.

- Acheteur : l'acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.


Le groupe des incoterms " F " = FREE ou FRANCO

2) FCA= FREE CARRIER (lieu convenu)

- Vendeur : si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur , c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur.Le dédouanement export est à la charge du vendeur.

- Acheteur : l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises.

3) FAS = FREE ALONG SIDE SHIP (port d’embarquement convenu)

- Vendeur : les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.

- Acheteur : à partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise a été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret.

4) FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu)

- Vendeur : la marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.

- Acheteur : l'acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire.


Le groupe des incoterms " C " = COST AND CARRIAGE ou COUT

5) CFR = COST AND FREIGHT (port de destination convenu)

- Vendeur : il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu'au port de destination convenu, déchargement non compris. Le chargement des marchandises dédouanées sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Par contre, Le transfert de risques est le même qu'en FOB.

- Acheteur : supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement, la réceptionner du transporteur et prendre livraison de la marchandise au port de destination convenu.

6) CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT (port de destination convenu)

- Vendeur : terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Le vendeur paye la prime d’assurance.

- Acheteur : supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement. Réceptionner et prendre livraison de la marchandise du transporteur au port de destination convenu.

7) CPT = CARRIAGE PAID TO (lieu de destination convenu)

- Vendeur : le vendeur maîtrise la chaîne logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu.

- Acheteur : les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

8) CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (lieu de destination convenu)

- Vendeur : CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance.

- Acheteur : les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.


LES VENTES A L'ARRIVEE (La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur)


Le groupe des incoterms " D " = DELIVERED ou RENDU

9) DAF = DELIVERED At FRONTIER (lieu convenu)

- Vendeur : le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation.

- Acheteur : il prend livraison des marchandises au point frontière convenu. Il assure les formalités douanières à l'importation.

10) DES = DELIVERED EX SHIP (port de destination convenu)

- Vendeur : le vendeur choisit le transporteur maritime, conclut, paie le fret. Il supporte les frais et risques du transport. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée avant le déchargement.

- Acheteur : il réceptionne les marchandises à bord du navire au port de destination et paye les frais de déchargement.

11) DEQ = DELIVERED EX QUAY (port de destination convenu)

- Vendeur : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, dédouanée export sur le quai au port convenu.

- Acheteur : le dédouanement import est désormais à la charge de l'acheteur.

12) DDU = DELIVERED DUTY UNPAID (lieu de destination convenu)

- Vendeur : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation.

- Acheteur : l'acheteur est responsable des formalités douanières import, des droits et taxes. La nouveauté 2000 consiste en une précision quant au déchargement du véhicule de transport à destination qui est désormais à la charge de l'acheteur.

13) DDP = DELIVERED DUTY PAID (lieu de destination convenu)

- Vendeur : le vendeur a ici, l'obligation maximale, les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe aussi.

- Acheteur : prendre livraison au lieu de destination convenu et payer les frais de déchargement.


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