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Techniques de paiement

1) L'encaissement simple

L'encaissement simple est une technique de paiement qui consiste à faire encaisser par la banque du vendeur des documents financiers (une traite dans la majorité des cas). Cette procédure permet à l'exportateur d'expédier directement à son importateur tous les documents relatifs aux marchandises tels que factures, documents de transport et d'autres, et de tirer une traite à vue sur lui, qu'il transmet à son banquier pour encaissement. L'acheteur paie ainsi directement l'exportateur dès réception des documents conformes et non des marchandises.


2) La remise documentaire


Définition

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est un processus qui consiste à ce que l'exportateur charge sa banque de collecter une créance due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents commerciaux tels que les factures, documents de transport, etc. Ces documents peuvent être accompagnés ou non de documents financiers tels que lettres de change, chèques, etc. afin d'obtenir le paiement de la créance.


Les acteurs de la remise documentaire

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

  • Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Ce dernier s'occupe ainsi de rassembler les documents relatifs à l'encaissement et de les transmettre à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
  • La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle a pour rôle de vérifier les documents remis au vendeur et de les transmettre à la banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre. La banque remettante limite sa responsabilité à la bonne exécution des instructions données. En effet, celle-ci n'engage pas sa responsabilité si les instructions qu'elle transmet ne sont pas suivies. Il en est de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque remettante,...C'est la distinction majeure entre la remise documentaire et le crédit documentaire. Dans le cadre du crédit documentaire, la banque engage sa responsabilité car elle se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Pas dans le cas de la remise documentaire !
  • La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger qui s'occupe de l'encaissement. Cette banque se charge de la présentation des documents à l'acheteur et de l'encaissement du paiement, en respectant les instructions données par la banque remettante.
  • Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.


Dans le cadre d'affaires régulières, le rôle de la banque remettante peut s'avérer inutile. En effet, l'exportateur peut s'adresser directement à la banque présentatrice pour remettre les documents et la lettre d'instructions.


Coût

Le coût approximatif de la remise documentaire est compris entre 0,1 à 1 % du montant total de la vente. En ce qui concerne les frais et commissions d'encaissement, ils doivent être payés par le vendeur, sauf stipulation contraire entre les parties.


Avantages, inconvénients, et motifs de non-paiement

Avantages Inconvénients
- L'importateur ne peut prendre possession de la marchandise en douane avant d'avoir réglé à sa banque le montant de la facture dû au fournisseur étranger

- Les formalités sont moins contraignantes que celles du crédit documentaire au niveau des dates et des documents

- Le coût bancaire est faible
- Si l'acheteur ne se présente pas, la marchandise sera immobilisée, celle-ci devra être vendue sur place à bas prix ou être rapatriée et donc payer à nouveau des frais de transport

- L'acheteur peut invoquer de nouveaux motifs pour refuser de payer

- Cette pratique favorise la renégociation à la baisse des prix par l'acheteur

Motifs de non-paiement de la banque
- Non-conformité entre les conditions de délivrance des documents et les stipulations du contrat commercial

- Le montant de la facture est supérieure à celui de la commande

- La marchandise ne correspond pas à la commande, ou elle a été envoyée avec retard, ou avant la date prévue, ou n'est pas encore arrivée à destination

- L'acheteur étranger reçoit les documents, après l'arrivée de la marchandise, cela lui occasionne ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter

- L'acheteur souhaite vérifier la marchandise avant d'accepter de payer le montant dû

- Des documents indispensables au dédouanement manquent (certificat phytosanitaire....)

- La licence d'importation n'a pas été encore obtenue

- Le jeu de connaissements est incomplet

3) Le crédit documentaire


Définition

Le crédit documentaire est un engagement écrit conditionnel de paiement pris par le banquier de l'importateur à un exportateur étranger, selon lequel le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu'il apporte à l'aide des documents énumérés la preuve de l'expédition des marchandises à destination des pays de l'importateur, ou la preuve que les prestations ou services ont étés accomplis.


Les acteurs du crédit documentaire

Le donneur d'ordre : il est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : une centrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui mandate la banque émettrice de procéder à l'ouverture du crédit documentaire.

Le bénéficiaire : le bénéficiaire du crédit documentaire est celui pour qui le crédoc est ou sera ouvert. Il s'agit donc du vendeur.

La banque émettrice : c'est la banque qui effectue l'ouverture du crédit documentaire conformément aux instructions de son client : le donneur d'ordre. Cette banque est généralement située dans le pays de l'acheteur.

La banque notificatrice : c'est la banque qui correspond à la banque émettrice dans le pays du vendeur. Elle va notifier au vendeur qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur. Il est possible que cette banque ne soit pas la banque habituelle du vendeur mais une autre.


Typologie des crédits documentaires

Le crédit documentaire peut être révocable, irrévocable, notifié ou confirmé.

Révocable : le banquier peut se rétracter avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve un risque de non paiement tant que ses marchandises ne sont pas expédiées. En pratique, le crédit révocable est très peu utilisé dans les affaires, sauf dans les relations entre une société mère et ses filiales.

Irrévocable : le banquier ne peut se rétracter, quelle que soit l'évolution de la situation de son client, à moins qu'un accord ait été signé entre les différentes parties. L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf s'il ne respecte pas ses engagements.

Notifié : l'unique banquier qui engage sa responsabilité est celui de l'importateur, l'exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il ne l'est contre le risque politique, catastrophique ou de non- transfert.

Confirmé : ce crédit documentaire apporte une garantie absolue d'être payé à l'exportateur. En effet, l'engagement du banquier de l'importateur est conforté par celui d'un autre banquier se trouvant dans le pays de l'exportateur (banque confirmatrice). Ainsi, l'exportateur qui respecte entièrement ses obligations à toutes ses chances d'être payé.


Les modes de réalisation

Les quatre manières possibles pour payer un crédit documentaire :

  • Crédit réalisable par paiement à vue : paiement immédiat par la banque désignée contre la présentation des documents requis.
  • Crédit réalisable par paiement différé : paiement à x jours par la banque désignée contre les documents requis, selon le délai fixé dans l'accréditif.
  • Crédit réalisable par acceptation : la banque accepte une traite contre les documents.
  • Crédit réalisable par négociation : la banque escompte une traite tirée sur elle-même ou sur la banque émettrice au vue des documents conformes. Il s'agit d'un escompte « sauf bonne fin »excepté si le crédit est confirmé. Si le crédit est réalisable par négociation à vue, le bénéficiaire devra établir une traite, tirée sur la banque émettrice, pour être payé comptant.
Avantages et inconvénients du crédit documentaire

Avantages Inconvénients
- Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est suffisante

- Technique de paiement universelle

- Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires

- Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements
- Formalités administratives lourdes et complexes

- Techniques parfois mal perçues par l'acheteur (marque de défiance)

- Coût élevé surtout si le montant du crédit est supérieur à 10 000 €

4) La lettre de crédit stand-by (LCSB)


Définition

La lettre de crédit stand-by est une technique hybride car elle se rapproche non seulement du crédit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se réalise, mais également de la garantie sur demande par le fait qu'elle n'est levée qu'en cas de défaillance de paiement de l'acheteur. Cependant, malgré les points qu'elle a avec le crédit documentaire, ces deux techniques de paiement ne doivent pas être confondues car elles ne jouent pas les mêmes rôles. En effet, la lettre de crédit stand-by, si elle est bien une technique de protection contre le risque de non-paiement, ne constitue pas un mécanisme de paiement !


Avantages et inconvénients de la LCSB

Avantages Inconvénients
- Formalité administrative simple et peu contraignante

- Expédition rapide et directe des documents à l'acheteur sans passer par les banques

- Moyen de paiement adapté à tous les incoterms y compris aux régimes de ventes à l'arrivée (les « D »)

- Indépendance du contrat commercial

- Solution de paiement rapide

- Amélioration des opérations de façon très sensible
- Outil jeune et peu connu par les professionnels

- La LCSB n'est pas une technique de paiement

- Une moindre protection de l'acheteur

- Jurisprudence inexistante

Source : G. LEGRAND & H. MARTINI, Management des opérations de commerce international, 4ème édition – DUNOD, Paris, 1999


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