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CCA (Cost Contribution Arrangements)
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Chine (Rép. pop) Divers
Divers

CCA (Cost Contribution Arrangements)

Prix : 1000-6000USD

Cost Contribution Arrangements

A Cost Contribution Arrangement (CCA) is a framework agreed upon among business enterprises to share the costs and risks of developing, producing, or obtaining assets, services, or rights, and to determine the nature and extent of the interests of each participant in those assets, services, or rights.

New tax law stipulates CCA clauses, that is, the cost incurred by the enterprises and its affiliated party, receiving intangible assets, or jointly providing and accepting labor services, shall be contributed on the basis of Arm's Length Principle when calculating taxable income.

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Localisation : Room 1607，Hivac Building, NO.2 Keji South 8th Road, Nanshan District, Shenzhen, 518000 Shenzhen,
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CCA (Cost Contribution Arrangements)

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France 59590 Pro / B2B
Y FILTRE

Wednesday 14 September 2016

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  • 86 577 67953935
France 467400 Pro / B2B
Usinage partie graphite

Monday 28 December 2015

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XRD Graphite Manufacturing Co., Ltd

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  • 467400 - Pingdingshan
  • 86 15516002510
France 78540 Destockage
Borne photo numérique à développement instantané

Monday 03 September 2012

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